Lois et règlements

2016, ch. 33 - Loi créant le Conseil des femmes du Nouveau-Brunswick

Article 19
Versions de la disposition

Texte intégral
Règlement pris en vertu de la Loi sur la passation des marchés publics
19L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 2014-93 pris en vertu de la Loi sur la passation des marchés publics est modifiée par l’adjonction de « Conseil des femmes du Nouveau-Brunswick » selon l’ordre alphabétique.
Règlement pris en vertu de la Loi sur la passation des marchés publics
19L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 2014-93 pris en vertu de la Loi sur la passation des marchés publics est modifiée par l’adjonction de « Conseil des femmes du Nouveau-Brunswick » selon l’ordre alphabétique.